Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.1.1), le Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.2.1) et le Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.2.2).
Décision OPQ 2021-571, a. 53.
En vig.: 2022-01-20
53. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.1.1), le Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.2.1) et le Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.2.2).
Décision OPQ 2021-571, a. 53.
© Gouvernement du Québec